9 professionnels experts de la mutuelle santé répondent à toutes vos questions, quelle que soit votre mutuelle.

“ Bonjour Marjana,   Pour faire votre demande de carte vitale, il faut que vous vous déplaciez à votre caisse de sécurité de votre lieu de résidence. Si cette demande est liée à une perte ou vol de votre carte vitale, il faut dans ce cas que vo... ”

“ Bonjour,Votre caisse d'assurance maladie vous adresse vos décomptes de remboursements tous les 2 ou 3 mois sauf si vous avez créé votre compte ameli.fr sur internet. Dans ce cas, vous ne les recevrez plus sous format papier.Vous pouvez par contr... ”

“ Bonjour Capucine,Vous devez déclarer la perte de votre carte à votre caisse d'Assurance Maladie.3 possibilités s'offrent à vous :- par internet sur le site ameli.fr : connectez-vous sur votre compte et rendez-vous sur la rubrique « Mes demandes... ”

“ Bonjour Anne, Pour trouver les bases de remboursement de la Sécurité Sociale, vous pouvez aller sur le site de l'assurance maladie www.ameli.fr Dans la rubrique « Vous êtes assuré » et ensuite Soins et remboursements, dans le pavé «... ”

“ Bonjour Jean Claude, Contrairement aux médicaments, il n'existe pas de texte de loi précisant la durée de validité d'une ordonnance de dispositifs médicaux comme les lunettes. Néanmoins, je vous invite à vous rendre chez votre opticien au plus t&oci... ”

“ Bonjour, Vous devez revoir les conditions de résiliation de votre mutuelle initiale, pour une résiliation à la date anniversaire de votre contrat, le délai doit être supérieur à un mois. Si vous ne voulez pas payer 2 mutuelles, je vous conseille d'a... ”

“ Bonjour Sophie, Pour être pris en charge par votre mutuelle, la date de soins doit être postérieure à la date d'effet du contrat.De façon générale, les traitements d'orthodontie sont réglés à la fin du semestre. Par contre, la date de paiement de la... ”

“ Bonjour Béatrice, Je ne suis pas en mesure de répondre précisément à votre question. Je ne connais pas le détail de votre contrat. La rédaction, les prestations et les limites sont différentes en fonction de chaque contrat et/ou mutuelle.La limite p... ”

“ Bonjour Erwan, Dans le cas où le professionnel de santé a fait une erreur sur la feuille de soins ou facture, il doit envoyer une demande de rectification à la caisse d'assurance maladie. Cette démarche semble avoir été faite pour le dossier concern... ”

“ Bonjour Marguerite, Le contrat responsable prévoit le remboursement d'un équipement optique pour une période de deux ans sauf en cas d'évolution de la vue où le délai est ramené à un équipement par an. Si vous avez attendu un an pour présenter la fa... ”

“ Bonjour Joana, Malheureusement, je ne peux pas répondre précisément à votre demande. N'ayant pas le détail des remboursements prévus par votre contrat, je ne saurai pas vous expliquer le calcul du remboursement des semelles orthopédiques. Il faut sa... ”

“ Bonjour Henry, Vous ne pouvez prétendre au remboursement d'une nouvelle paire de lunettes qu'une fois le délai de deux ans écoulé. C'est effectivement maintenant cette règle qui s'applique puisque vous n'êtes plus mineur.Cependant, en cas d'évolutio... ”

“ Bonjour Marcel, Le fait d'être prise en charge au titre d'une affection de longue durée permet effectivement depuis le 1er janvier 2017 de bénéficier de la dispense d'avance des frais pour les soins exonérés du ticket modérateur.Pour bénéficier du t... ”

“ Bonjour Olivier, Chaque mutuelle détermine les règles à appliquer en matière de date de soins pour l'ouverture des droits aux prestations. Ces informations sont en général indiquées dans les conditions générales ou particulières du contrat souscrit.... ”

“ Bonjour, Chaque mutuelle détermine les règles à appliquer en matière de date de soins pour l'ouverture des droits aux prestations. Ces informations sont en général indiquées dans les conditions générales ou particulières du contrat souscrit.En ce qu... ”

“ Bonjour, En ce qui concerne le remboursement des frais dentaires pour votre enfant, il n'y a pas de ticket modérateur pour le remboursement des frais liés aux semestres. Par contre, en début de traitement, il y a généralement la prise des empreintes... ”

“ Bonjour Philippe, Ce n'est pas la date de paiement des soins qui détermine les droits au remboursement mais la date d'exécution des actes.Les actes effectués jusqu'au 31/03/2017 seront remboursés par votre ancienne mutuelle et ceux postérieurs à cet... ”

“   Bonjour,   La mutuelle que vous avez souscrite le 1er avril peut effectivement refuser la prise en charge des lunettes prescrites antérieurement à la date d'adhésion à la mutuelle. Chaque mutuelle détermine les règles à appliquer en ma... ”

“ Bonjour, Si la mutuelle de votre époux remplit les conditions pour être considéré comme contrat "responsable", elle peut refuser la prise en charge des lunettes. Le contrat dit « responsable » prévoit la prise en charge d'un seul équipem... ”

“   Bonjour,   Je ne connais pas les conditions de prise en charge des prestations et plus précisément celles des lunettes pour vos mutuelles. Il peut y avoir également des restrictions liées au contrat dit "responsable".Je vous conseille ... ”

“ Bonjour Nathalie, Les mutuelles doivent indiquer dans les documents contractuels les règles appliquées en matière de prescription. Je vous invite à consulter votre contrat afin de vérifier ce qui y figure sur le sujet.Il ne faut, cependant,  pa... ”

“ Bonjour Josiane, Les transports non prise en charge par la sécurité Sociale sont en général non remboursés par les mutuelles. Pour vous permettre d'avoir une réponse plus précise, je vous conseille de prendre contact directement avec votre mutuelle.... ”

“ Bonjour Jean Paul, Votre mutuelle a dû rembourser au professionnel de santé des prestations postérieures à la date de résiliation de votre contrat.Après radiation, si vous n'avez pas restitué la carte de tiers payant, la mutuelle peut effectivement ... ”

“ Bonjour Sabrina, Pour vous permettre de calculer le remboursement, il faut tout d'abord savoir si le praticien est un médecin du secteur 2 non adhérent au CAS. Je pense que vous l'avez vérifié puisque vous apportez la précision. Ensuite, il fau... ”

“ Bonjour, Un forfait est « proratisé » lorsqu'il est calculé proportionnellement à la durée d'adhésion à la mutuelle. Il s'agit souvent de prestations qui sont facturées pour une période de soins comme les traitements d'orthodontie ou... ”

“ Bonjour Janice, La prise en charge des vignettes blanches est obligatoire si le contrat que vous avez souscrit est dit "responsable" (décret 2014-1374 du 18 novembre 2014). Dans le cas contraire, il n'y a pas obligation de prendre en charge ces pres... ”

“ Bonjour Isabelle, Chaque mutuelle détermine les règles et les prestations pour lesquelles le tiers payant peut être possible.Il peut y avoir des contraintes techniques qui ne permettent pas de faire la dispense d'avance des frais sur toutes les pres... ”

“ Bonjour Olivier, Chaque mutuelle détermine les conditions d'adhésion ainsi que les règles à appliquer en ce qui concerne la prise d'effet du contrat. Je vous conseille de reprendre contact avec votre mutuelle pour leur préciser à nouveau ou, si vous... ”

“ Bonjour, Le contrat responsable a été mis en place à compter du 01/04/2015. Si la mutuelle a fait le choix de le mettre en application à cette date, il est normal que les lunettes achetées en décembre ne soient pas remboursées si un équipement a déj... ”

“ Bonjour Amélie, Je ne peux pas vous fournir un texte de loi indiquant les règles à prendre en compte en matière de dates de soins.Chaque mutuelle peut choisir la règle qu'elle souhaite appliquer sur le sujet. Ces informations sont généralement indiq... ”

“ Bonjour Nicolas, Les factures de décembre 2016 sont imputées sur le forfait de 2016. Ce sont les dates des soins qui déterminent l'année sur laquelle le forfait doit être imputé. Cordialement,Maryse, experte Remboursement   ”

“ Bonjour Géraldine, Lorsque vous payez la totalité des soins (part du régime d'obligation et part de la mutuelle), il n'est pas nécessaire de transmettre la facture acquittée exception faite pour l'optique pour certaines mutuelles. Le remboursement p... ”

“ Bonjour Charlotte, La notion de praticien non conventionné ne figure effectivement pas sur le devis. C'est pour cette raison que l'accord de prise en charge a été fait au titre des actes conventionnés.Je vous conseille de reprendre contact avec votr... ”

“ Bonjour Nicole, Pour répondre à votre interrogation, je vous précise que d'une manière générale, tous les soins reçus à l'étranger hors communauté européenne (c'est le cas pour Abidjan), y compris les frais hospitaliers peuvent faire l'objet d'un re... ”

“ Bonjour Marie-José, La base de remboursement d'une couronne est de 107.50 €. La participation de la Sécurité Sociale étant de 75.25 €, le ticket modérateur est donc égal à 32.25 €. Je vous invite à fournir un devis à votre mutuelle complémentaire da... ”

“ Bonjour, Il n'est pas possible d'obtenir une prise en charge pour hospitalisation lorsqu'une personne n'est pas rattachée à une caisse d'assurance maladie.En effet, une mutuelle intervient toujours après remboursement de la caisse d'assurance m... ”

“ Bonjour, Si, pour vos frais hospitaliers, vous avez un reste à charge après le remboursement de votre mutuelle entreprise, vous pouvez effectivement présenter votre facture à la mutuelle de votre épouse. Vous devrez y joindre le décompte de rembours... ”

“ Bonjour Romain,Chaque organisme complémentaire définit son propre délai de réponse aux demandes de prise en charge. Il n'existe pas de règle particulière.Certains organismes se donnent un délai minimum de 15 jours pour délivrer une prise en charge pa... ”

“ Bonjour Bernard, Depuis le 1er janvier 2008, de nouvelles franchises ont été créées (en plus du plafond de 50 € concernant les participations forfaitaires relatives aux consultations, visites, actes de radiologie, laboratoire, etc.). Ces franchises ... ”

“ Bonjour,   Je comprends votre questionnement devant cet enchaînement de pourcentages qui peut paraître complexe au prime abord. Je vais essayer de vous éclairer en partant d'un exemple concret. Prenons le cas d'un malade qui, en 2014, respect... ”

“ Bonjour Régine, Les remboursements s'expriment soit en : - % de la BRSS (base de remboursement Sécurité Sociale), exemple 70% de 23.00€ pour une consultation généraliste, - soit en % des frais réels, ce qui signifie une prise en charge t... ”

“ Bonjour Louis-Marie, Pour un acte chirurgical dont la base de remboursement est supérieure à 120.00 €, le taux de prise en charge de la sécurité sociale est de 100% de la base de remboursement. Pour avoir une réponse fiable, je vous invite à demande... ”

“ Bonjour Michel,Pour vous permettre de savoir si vos frais seront intégralement pris en charge par vos 2 mutuelles, je vous invite à demander un devis des honoraires sur lequel seront portés : le montant des actes soumis à dépassement, la base de... ”

“ Bonjour Martin, Depuis le 1er janvier 2015, une réforme de la rémunération des pharmaciens est entrée en vigueur avec l'instauration de deux honoraires de dispensation.- L'honoraire de dispensation par boîte : le travail de vérification, de contr&oc... ”

“ Bonjour Christian, Les 0.82€ concernent les boites de médicaments dites de "petit conditionnement", soit pour un mois de traitement. Les boites de 90 comprimés appelées "grand conditionnement" quant à elles, se voient attribuer des honoraires de dis... ”

“ Bonjour Jean Claude, Contrairement aux médicaments, il n'existe pas de texte de loi précisant la durée de validité d'une ordonnance de dispositifs médicaux comme les lunettes. Néanmoins, je vous invite à vous rendre chez votre opticien au plus t&oci... ”

“ Bonjour, La taxe prévue sur les contrats est moins importante sur un contrat « responsable » qu'un contrat considéré comme « non responsable ».De ce fait, si votre contrat sur-complémentaire est considéré comme responsable, l... ”

“ Bonjour, Cette information doit être notée dans le détail de votre garantie ou dans la notice d'information.Je vous conseille de prendre à nouveau contact avec votre mutuelle pour connaitre les modalités de remboursement pour le tiers payant. Cordi... ”

“ Bonjour Jeremy, Si vous changez de mutuelle avant la facturation de tous les soins dentaires dont le traitement a commencé avant la prise d'effet de la nouvelle mutuelle, il se peut que celle-ci refuse la prise en charge ce ces soins. En effet, les ... ”

“ Bonjour Eric, Si vous changez de mutuelle avant la facturation de tous les soins dentaires dont le traitement a été commencé avant la prise d'effet de la nouvelle mutuelle, il se peut que celle-ci refuse la prise en chargede ces soins. En effet, les... ”

“ Bonjour, Vous pouvez regarder dans le livret règlementaire de votre seconde mutuelle s'il y a des conditions particulières pour le remboursement des lentilles, des indications précisant qu'en cas de sur-complémentaire le montant donné par votre prem... ”

“ Bonjour Ingrid, Dans le cadre de l'aide à la complémentaire santé, pour les soins "non divisibles", soumis à entente préalable, tels que les traitements d'orthodontie, c'est la date d'entente préalable qui est pris en compte en matière d'ouverture d... ”

“ Bonjour Adeline, Si votre sur complémentaire vous rembourse 80% des frais réels dans la limite de la base de la Sécurité Sociale, elle peut rembourser 23 € dans le cas d'une dépense à 70 €.Le calcul s'effectue de la sorte : 70 € x 80% = 56 € dans la... ”

“ Bonjour Lydie, De manière générale, les mutuelles ne prennent pas en charge les soins dont la première constatation médicale est antérieure à la date d'adhésion. Ces précisions doivent être indiquées dans votre contrat.Si tel est le cas pour l'inter... ”

“ Bonjour, C'est la date d'exécution des actes qui est prise en compte pour le remboursement de la part complémentaire.Si les soins sont effectués après la date de radiation, ils ne seront pas pris en charge. Cordialement,Emilie, Experte Remboursemen... ”

“ Bonjour, Généralement, c'est la date des soins qui est prise en compte pour le remboursement de la part complémentaire. Il peut y avoir des particularités pour le versement des prestations, celles-ci doivent être indiquées dans le livret réglementai... ”

“ Bonjour Alain, Le remboursement de la Sécurité Sociale est fait en fonction des éléments indiqués sur la facture reçue. Si le fournisseur a commis une erreur lors de la délivrance du produit et si celui-ci lui a été retourné, il va faire une facture... ”

“ Bonjour, En effet, un devis donne l'information du remboursement de la part complémentaire à cet instant mais il est toujours indiqué qu'en cas de modification de la garantie, des conditions, le remboursement ne sera pas identique. Je vous conseille... ”

“ Bonjour,   Si vous avez réglé la totalité des frais dentaires, vous devez tout d'abord faire parvenir les feuilles de soins en votre possession à votre caisse de sécurité sociale.  La date qui est prise en compte pour le remboursement de... ”

“ Bonjour Sandrine, La consultation d'orthodontie peut être remboursée par l'Assurance Maladie si le praticien n'indique pas qu'il s'agit d'un acte hors nomenclature.Les radios et les moulages ne sont pas remboursés si le traitement n'est pas pris... ”

“ Bonjour Christine, Le contrat ayant évolué en janvier, ce sont effectivement ces nouvelles prestations qui s'appliquent pour des soins facturés en février 2016. Ces précisions doivent être indiquées dans votre contrat.Il  doit mentionner le... ”

“ Bonjour, Je vous conseille de voir tout d'abord avec votre première mutuelle pour connaitre les raisons pour lesquelles le remboursement n'a été fait que sur la période d'octobre à février.En ce qui concerne la prise en charge de la seconde mutu... ”

“ Bonjour, Chaque mutuelle peut déterminer dans son règlement intérieur la règle à prendre en compte en matière de date de soins.Dans la majorité des cas, il s'agit de la date de facturation. Cependant, les soins dont la première constatation est ... ”

“ Bonjour, Pour savoir ce que doit rembourser la mutuelle de votre mari, il faut vérifier comment sont exprimées les garanties dans le contrat. Il faut vérifier si les montants indiqués dans le détail de la garantie incluent les remboursements éve... ”

“   Bonjour,   Dans un premier temps, je vous invite à regarder dans le livret règlementaire de votre nouvelle mutuelle pour connaitre les modalités de remboursement des prestations ou de prendre contact avec celle-ci.   Ensuite, ... ”

“ Bonjour, Pour que vos lunettes et lentilles soient prises en charge par la mutuelle, la date de facturation devra figurer pendant la période d'assurance à la mutuelle. Aucune prestation ne peut être remboursée pour des soins ou facturations postérie... ”

“ Bonjour, En ce qui concerne le contrat surcomplémentaire, le respect des règles de prise en charge maximale dépend des prises en charge déjà effectuées par l'assurance maladie obligatoire et par le contrat complémentaire santé « socle&nbs... ”

“ Bonjour, La mutuelle rembourse sa part à réception des flux de télétransmissions transmis par les caisses d'assurance maladie et en fonction des informations indiquées dans ces flux suite aux informations portées par le professionnels de santé. Je ... ”

“ Bonjour Julien, Votre mutuelle est tenue de rembourser les soins dispensés pendant la période d'assurance. Les soins antérieurs à la date de radiation doivent être pris en charge. Ces informations sont en général indiquées dans le contrat que vous ... ”

“ Bonjour Melina, Votre mutuelle est tenue de rembourser les soins dispensés pendant la période d'assurance. Les soins antérieurs à la date de radiation doivent être pris en charge. Ces informations sont en général indiqué dans le contrat que vou... ”

“ Bonjour, Il n'y a pas de délai légal applicable en matière de réponse aux devis transmis par les assurés. Chaque mutuelle se fixe ses propres objectifs. Vous pouvez toutefois contacter votre mutuelle afin de leur demander s'ils peuvent vous adresse... ”

“ Bonjour Michel, Si vous avez deux mutuelles, vous devez indiquer à la mutuelle que vous avez choisie comme prioritaire de mettre en place la connexion avec votre caisse d'assurance maladie. Il vous faudra aussi indiquer à l'autre mutuelle d'enlever ... ”

“ Bonjour Fabrice, Vous avez eu des soucis avec les remboursements qui passaient la CPAM car la connexion n'avait pas du être faite avec votre nouvelle caisse d'assurance maladie suite à votre changement d'adresse. Le délai de prescription de de... ”

“ Bonjour,C'est la date d'exécution des actes qui est prise en compte pour le remboursement de la part obligatoire et complémentaire. Je vous conseille donc de prendre contact avec votre ancienne mutuelle pour connaitre leur pratique dans cette sit... ”

“ Bonjour Patrice, Tout d'abord, il faut regarder dans le règlement intérieur de chacune des mutuelles quelles sont les dates qui déterminent l'ouverture des droits à remboursement : date de proposition ou date de facturation. Vous allez demander la ... ”

“ Bonjour, Je vous invite à prendre contact avec votre mutuelle pour savoir si il existe une possibilité  de recours pour percevoir le remboursement prévu par la prise en charge délivrée pour vos frais dentaires lors de votre adhésion. Cordialem... ”

“ Bonjour Isabelle, Effectivement, la CPAM n'adresse plus les décomptes papier si vous avez un compte ameli.fr. Cependant, pour vous permettre d'obtenir le remboursement de la part mutuelle, je vous conseille tout de même de demander à votre caisse ... ”

“ Bonjour, Votre caisse d'assurance maladie effectuera le règlement de la part obligatoire à la fin du semestre soit le 22 juin 2016. C'est donc cette date qui va être prise en compte pour le remboursement de la part complémentaire. Si vous avez un re... ”

“ Bonjour, En effet, vous pouvez prétendre à un remboursement des deux mutuelles. Pour cela vous devez faire parvenir à la complémentaire de votre conjointe, la facture acquittée ainsi qu'un relevé de prestations de votre première mutuelle où apparai... ”

“ Bonjour, En effet, votre ancienne mutuelle ne peut pas régler les frais qui sont postérieurs à votre date de radiation. Pour votre nouvelle mutuelle, le délai de carence pour les remboursements doit être spécifié dans le livret règlementaire. Si tel... ”

“ Bonjour, Je vous conseille de prendre contact avec votre caisse d'assurance maladie et avec votre mutuelle afin de savoir si ces deux organismes ont bien été remboursés des prestations qu'elles ont pu verser pour vos prothèses dentaires suite au lit... ”

“ Bonjour, Les honoraires de dispensation sont remboursés à 30% pour les vignettes bleues, 65% pour les vignettes blanches et 15% pour les vinettes orange par la Sécurité Sociale. Cordialement, Emilie, experte Remboursement ”

“ Bonjour, Je vous invite à reprendre contact avec celle-ci par téléphone pour connaitre les raisons pour lesquelles votre dossier n'est pas traité. Si vous n'arrivez pas à obtenir une réponse, vous devrez demander un nouveau devis avec une date post... ”

“ Bonjour, Je ne peux malheureusement pas vous indiquer clairement ce qui ne permet pas que la télétransmission fonctionne. Seul le détail des enregistrements dans les différents systèmes d'information peut l'indiquer. Je vous conseille de r... ”

“ Bonjour Josiane, Les soins dentaires effectués dans un hôpital ne font effectivement pas l'objet d'un décompte de la Sécurité Sociale sauf si vous n'avez pas présenté votre carte vitale et payé la totalité des honoraires y compris la part de l... ”

“ Bonjour, Dans le cas où la mutuelle a versé des prestations qui ne sont pas dues, elle peut effectivement retenir ce montant à recouvrer sur les prestations à percevoir. Je vous conseille de prendre contact avec votre mutuelle afin de convenir... ”

“ Bonjour,C'est la date d'exécution des soins qui sera prise en compte pour le remboursement de la part mutuelle. Les soins étant du 29/12/2015, vous devez donc faire parvenir votre décompte à votre ancienne complémentaire. Cordialement,Emilie, ... ”

“ Bonjour,   La télétransmission entre deux mutuelles ne fonctionne pas.   Pour vous faire rembourser par votre seconde mutuelle, vous devez leur faire parvenir le relevé de prestation de votre première mutuelle précisant les sommes que v... ”

“ Bonjour, C'est la date d'exécution des soins qui est prise en compte par la sécurité sociale et donc par la mutuelle ensuite pour effectuer le remboursement. Si à cette date vous étiez inscrite à votre nouvelle mutuelle, vous pourrez prétendre... ”

“ Bonjour, Je vous invite à prendre contact avec votre ancienne mutuelle pour que celle-ci vous apporte plus de précisions sur la somme que l'on vous demande. Cordialement,Emilie, Experte Remboursement ”

“ Bonjour,   Les soins n'étant pas encore commencés, il est préférable avant de transmettre votre devis à votre nouvelle mutuelle de demander un devis plus récent à votre dentiste.   Cordialement,   Emilie, Experte Rembo... ”

“ Bonjour Olivier,   De façon générale, ce sont les dates de facturation des soins qui déterminent si la mutuelle peut prendre en charge les prestations demandées.   Cependant, des précisions concernant les règles à prendre en c... ”

“ Bonjour, La plupart des mutuelles ne prennent effectivement pas en charge les soins dont la première constatation médicale est antérieure à l'adhésion. Il n'est pas nécessaire d'avoir signé ou fourni un questionnaire médical lors de l'adhésion ... ”

“ Bonjour, Dans le cadre de la CMU, les frais sont pris en charge par la caisse d'assurance maladie. Celle-ci se fait ensuite rembourser de la part complémentaire auprès de l'organisme choisi par l'assuré. Dans votre cas pour l'obtention du Tiers Pay... ”

“ Bonjour, Les prothèses auditives sont remboursées par la Sécurité Sociale sur différentes bases suivant l'âge et le handicap. http://www.ameli.fr/assures/soins-et-remboursements/combien-serez-vous-rembourse/optique-et-audition/les-protheses-auditive... ”

“ Bonjour, Lors d'un changement de mutuelle, c'est bien l'ancienne mutuelle qui doit demander la déconnexion à la caisse d'assurance maladie. Vous avez aussi la possibilité de prendre contact directement avec votre régime d'obligation pour leur demand... ”

“ Bonjour Pascal, Il n'est pas obligatoire pour les caisses d'assurance maladie de mettre en place la télétransmission avec les organismes complémentaires. Ce service est attribué en fonction des conventions signées entre les caisses de régimes d'obli... ”

“ Bonjour, En effet, le détail des garanties peut être modifié à l'échéance (souvent au 1er janvier de chaque année). Au 1er janvier 2016, certains contrats sont passés « responsable » ce qui a entrainé des modifications dans les... ”

“ Bonjour, Je ne peux malheureusement pas affirmer qu'il est possible de prendre une mutuelle avant le 15 avec un effet rétroactif au 1er du mois. Chaque mutuelle détermine les règles qu'elle applique sur le sujet. Celles-ci peuvent être différentes d... ”

“ Bonjour, En effet, si vous avez réglé uniquement le ticket modérateur lors de vos consultations, vous devez demander à votre médecin qu'il vous établisse une facture précisant l'acte effectué, la date exacte ainsi que le montant payé pour être rembo... ”

“ Bonjour Manon, Chaque mutuelle a ses propres règles pour faire ou non le tiers payant avec les différents professionnels de santé en fonction des conventions qui sont signées entre chaque mutuelle et chaque professionnel de santé. Pour savoir si vou... ”

“ Bonjour René,  Il peut être normal que votre mutuelle ne vous rembourse pas les dépassements d'honoraires si votre chirurgien n'a pas signé le contrat d'accès aux soins. Tout dépend de ce qui est indiqué dans votre contrat. Depuis la mise en p... ”

“ Bonjour, C'est la date d'exécution de l'acte (ou date de facturation) qui est prise en compte pour effectuer le remboursement de la part obligatoire et complémentaire. Le remboursement de la part complémentaire sera bien sur effectué conformément à... ”

“ Bonjour, La caisse d'assurance maladie prend généralement en compte la date de fin de traitement (date de facturation) pour effectuer le remboursement des frais d'orthodontie. Si vous avez une nouvelle mutuelle à cette date, celle-ci procédera au re... ”

“ Bonjour, Si votre contrat a été modifié au 01/01/2016 pour tenir compte de l'adhésion du praticien au contrat d'accès aux soins, l'accord donné en 2015 peut effectivement ne plus être valable. Ce sont les prestations du contrat en vigueur à la date ... ”

“ Bonjour, Vous pouvez effectivement acheter vos lunettes avec cette prescription médicale datant d'octobre 2015. Vous trouverez de plus amples renseignements sur le site de l'assurance maladie : - http://www.ameli.fr/assures/soins-et-remboursements/... ”

“ Bonjour, Le contrat pour lequel vous cotisez a changé au 01/01/2016. La nouvelle prise en charge faite après le 01/01 prend en compte effectivement les prestations du nouveau contrat. Je vous conseille de prendre contact avec votre mutuelle pour le... ”

“ Bonjour, Je vous invite à contacter votre mutuelle pour savoir à quelle date s'applique sur votre contrat la limite à un équipement tous les deux ans et si en cas d'évolution de la vue vous pouvez prétendre au remboursement d'un autre équipement. &... ”

“ Bonjour, C'est la date de facturation qui est prise en compte pour le remboursement, vous pouvez donc envoyer votre facture a votre ancienne mutuelle. Cordialement,Emilie, Experte Remboursement.   ”

“ Bonjour, Les séances qui entrent dans le cadre de l'ALD seront prises en charge à 100% par la caisse. Si votre ALD ne se prolonge pas, le reste des séances sera prise en charge à 60% par votre régime d'obligation et 40% par la mutuelle si vous avez... ”

“ Bonjour Solène, Vous avez effectivement la possibilité d'obtenir un remboursement auprès des deux mutuelles dans la limite de la dépense engagée, sauf si les conditions particulières du contrat stipule le contraire. Pour obtenir le remboursement, v... ”

“ Bonjour, De façon générale, c'est l'activité principale qui détermine l'affiliation au régime d'assurance maladie. Dans votre cas, il semblerait que ce soit le régime local. Pour une réponse plus précise, je vous conseille de prendre contact avec v... ”

“ Bonjour Nathalie, Vous pouvez effectivement garder les deux mutuelles. Si vous  souhaitez que la télétransmission ne fonctionne pas avec votre mutuelle employeur, il faut leur indiquer pour qu'aucune action soit faite pour sa mise en place.Il f... ”

“ Bonjour, Je vous conseille de reprendre contact avec votre ancienne mutuelle pour leur demander si un remboursement au prorata par rapport à votre date de radiation et dans la limite de votre dépense est possible. Vous pouvez aussi regarder dans l... ”

“ Bonjour, Je vous conseille de reprendre contact avec votre mutuelle pour en connaitre la raison. Cordialement,   ”

“ Bonjour, Chaque mutuelle demande les pièces qu'elle juge nécessaire pour effectuer les remboursements de chaque prestations. Elle peut effectivement être amené à demander les décomptes de l'ancienne mutuelle ainsi que la prescription médicale pour l... ”

“ Bonjour Philippe, Vous pouvez effectivement prétendre au remboursement prévu par le contrat de votre seconde mutuelle sauf si il existe des clauses particulières d'exclusion à ce sujet dans ce contrat. Vous devez adresser une facture détaillée acco... ”

“ Bonjour Gérald,   Vous avez deux possibilités : Garder les deux mutuelles mais dans ce cas une seule sera connectée avec votre caisse d'assurance maladie.Pour obtenir le remboursement du reste à charge par votre 2ème mutuelle, il faudra lui... ”

“ Bonjour Karine, Vous pouvez demander à votre caisse d'assurance maladie de vous éditer des duplicatas de décomptes que vous ferez parvenir à votre mutuelle pour un éventuel remboursement de la part complémentaire.Cordialement, ”

“ Bonjour Jean-Luc, C'est la date de facturation qui est généralement prise en compte pour effectuer le règlement. Mais je vous invite à prendre contact avec votre mutuelle pour confirmation.Cordialement,Emilie, Experte Remboursement.   ”

“ Bonjour Christine, Je vous conseille de consulter le contenu du contrat obligatoire souscrit par le père de votre fille pour vérifier s'il existe des restrictions. Il peut y avoir une obligation à ce que le décompte présenté porte le même ... ”

“ Bonjour Sandrine, Je vous conseille de prendre contact avec votre caisse d'Assurance Maladie pour lui indiquer l'organisme que vous avez choisi pour mettre en place la connexion avec votre complémentaire. Vous devrez également informer les deux mutu... ”

“ Bonjour Marjorie, Certaines mutuelles prennent en charge en partie ou totalement les frais d'hébergement ou de transport pour les cures thermales. Ces indications sont portées dans le détail de la garantie du contrat souscrit par votre employeur. ... ”

“ Bonjour Ines,Il est vrai que la plupart des mutuelles ne prennent pas en charge les frais dont la première constatation médicale est antérieure à la date de l'adhésion.Il existe probablement une commission d'action sociale dans votre mutuelle. Les ca... ”

“ Bonjour Muriel, Les honoraires de dispensation sont facturés à l'occasion d'une prescription de médicaments facturés à l'assurance maladie. Ils sont destinés à rémunérer le travail de contrôle, de vérification, de conseils prodigués aux assuré... ”

“ Bonjour, Pour effectuer votre calcul, il faut prendre sur la prise en charge la base de remboursement de la sécurité sociale. Si votre contrat prévoit 350% de la BR cela signifie que vous pouvez percevoir jusqu'à 350% de la base de remboursement sé... ”

“ Bonjour, Je vous conseille de prendre contact avec votre caisse d'assurance maladie pour vérifier que la déclaration de votre médecin traitant a bien été enregistrée. Si tel est le cas, il faut également  s'assurer que le praticien a ... ”

“ Bonjour Emma, Pour faire une demande de devis pour du matériel médical, vous pouvez vous adresser soit à votre pharmacie, soit à un fournisseur de biens médicaux. Si vous avez déjà le devis en votre possession, vous pouvez l'adresser à votre c... ”

“ Bonjour Lou, Dans la plupart des cas, c'est la mutuelle à laquelle vous êtes inscrit au moment de la réalisation des soins qui prend en charge le remboursement de la part complémentaire. Votre mutuelle risque effectivement de ne pas prendre en charg... ”

“ Bonjour, Je vous conseille d'adresser à la mutuelle la facture accompagnée de l'accord de prise en charge en leur demandant d'effectuer le remboursement puisqu'ils se sont engagés en délivrant l'accord de prise en charge. Il faut toutefois vous assu... ”

“ Bonjour, N'ayant pas le détail de votre garantie, je ne peux malheureusement pas vous préciser si votre mutuelle effectuera un remboursement sur le nouvel équipement de votre fils. Je vous invite donc à prendre contact avec votre complémentaire san... ”

“ Bonjour Anne, La télétransmission entre la caisse d'assurance maladie et la mutuelle ne peut fonctionner qu'avec une seule mutuelle. C'est probablement pour cette raison que la mutuelle de votre conjoint vous oblige à passer d'abord par votre mutuel... ”

“ Bonjour Luc, La mise en place du décret n°2014-1374 du 18 novembre 2014 applicable le 1er avril 2015 pour chaque contrat n'est pas une obligation pour la mutuelle. Dans ce cas les contrats sont qualifiés de "non responsables". Si votre... ”

“ Bonjour Maryline, Il est possible de renouveler les lunettes avec une ordonnance datant de moins de trois ans. Cependant, j'attire votre attention sur le fait que les enfants de moins de 18 ans ne peuvent bénéficier que d'une attribution par an. Si ... ”

“ Bonjour Alexis,   Certaines conditions doivent être remplies pour pouvoir bénéficier d'un remboursement : - la date des soins doit être postérieure à la date de souscription du contrat, - le contrat ne doit pas porter de délai d'attente, - ... ”

“ Bonjour, Les sommes que vous réglez peuvent correspondre à la part complémentaire des frais pharmaceutiques et autres. Pour en être certain, je vous invite à demander une facture détaillée et acquittée à chaque professionnel de santé pour éventuelle... ”

“ Bonjour Loic, Dans le cas de remboursements avec intervention de deux mutuelles, les modalités de prise en charge sont portées dans les articles du règlement intérieur des mutuelles. Le remboursement est calculé dans un premier temps en fonction de... ”

“ Bonjour Anne, Pour trouver les bases de remboursement de la Sécurité Sociale, vous pouvez aller sur le site de l'assurance maladie www.ameli.fr Dans la rubrique « Vous êtes assuré » et ensuite Soins et remboursements, dans le pavé «... ”

“ Bonjour, Certaines mutuelles entreprise peuvent participer aux frais d'obsèques. Cette prise en charge est conditionnée au choix fait par l'entreprise lors de la souscription du contrat. Je vous conseille de prendre contact avec l'entreprise afin de... ”

“ Bonjour Sara, Pour dénoncer ce type de pratique, vous pouvez saisir le conseil de l'ordre des opticiens. Le lien ci-dessous pourra vous aider dans vos démarches : http://modele-lettre.lemonde.fr/lettre-8267/saisie-de-l-union-des-opticiens.html ... ”

“ Bonjour, Les médecins en secteur 1 ont des tarifs fixes mais ils ont la possibilité de prendre des dépassements d'honoraires qui ne sont pas pris en charge par la sécurité sociale. Vous trouverez cette information sur le site ameli.fr : http://www... ”

“ Bonjour Amar, Les honoraires de dispensation sont facturés de la même façon que les médicaments auxquels ils se rapportent. Si vos médicaments sont pris en charge à 100% par votre caisse d'obligation, ils seront remboursés à 100% par l'assurance ma... ”

“ Bonjour, Les franchises servent à financer les investissements consacrés à la lutte contre le cancer, la maladie d'Alzheimer et l'amélioration des soins palliatifs. Cette franchise de 0.50 euro s'applique sur toutes les boites de médicaments rembo... ”

“ Bonjour, Vous pouvez effectivement vous faire rembourser de vos frais par deux mutuelles différentes.  Vous devrez faire parvenir à votre deuxième mutuelle le décompte de votre caisse d'assurance maladie ainsi que le relevé de prestation de vo... ”

“ Bonjour Dany, Les honoraires de dispensation sont facturés à l'occasion d'une prescription de médicaments facturés à l'assurance maladie. Ils sont destinés à rémunérer le travail de contrôle, de vérification, de conseils protigués aux assurés&... ”

“ Bonjour, Le centre hospitalier vous a facturé 2 jours d'hospitalisation car vous avez été hospitalisé le 3 janvier et le 4 janvier.  En effet, la législation prévoit la facturation du forfait pour chaque journée d'hospitalisation. Vous trouver... ”

“ Bonjour, Suivant les informations que vous nous avez transmises, votre mutuelle complémentaire participerait à 400% de la base de remboursement. Pour connaitre le montant exact de cette participation, je vous invite à reprendre contact avec votre ch... ”

“ Bonjour, Les transports sont remboursables par l'assurance maladie sur prescription médicale. Je vous conseille donc de prendre contact avec votre caisse d'obligation pour savoir si vous pouvez prétendre aux remboursements de vos frais de transport... ”

“ Bonjour Sophie, Si la télétransmission fonctionne avec l'une ou l'autre des mutuelles, vous pouvez bénéficier des remboursement de la mutuelle connectée avec votre caisse d'assurance maladie. Si après remboursement de la mutuelle, vous avez un monta... ”

“ Bonjour, Effectivement, il semble que votre mutuelle ne soit pas en capacité de vous délivrer une prise en charge prévue au-delà d'un mois par rapport au 19 janvier (date à laquelle vous avez fait votre demande). Je vous invite à refaire votre dema... ”

“ Bonjour, Je ne peux malheureusement pas répondre à votre question. Les conditions de remboursements sont liées au type de contrat souscrit et à la nature des soins. La dispense d'avance des frais est dépendante des conventions signées entre cha... ”

“ Bonjour Geneviève, Malheureusement, les soins post opératoires ne sont effectivement pas pris en charge à 100%. Il semble que votre chirurgien a bien effectué des dépassements d'honoraires et que votre contrat ne prévoit aucun remboursement dans ce... ”

“ Bonjour, Votre devis dentaire a été accepté avec votre garantie complémentaire d'Octobre 2014 et celle-ci a changé depuis l'acceptation du devis. Normalement c'est la date d'exécution des actes qui est prise en compte pour déterminer le remboursemen... ”

“ Bonjour Fernand, Les franchises sont retenues sur les prestations à rembourser à l'assuré. Elles apparaissent sur les décomptes de remboursement lorsqu'il y a application de la franchise.Le montant de la retenue apparait également sur le décompte lo... ”

“ Bonjour, La base de remboursement pour deux appareils mobiles 14 dents est de 365.50 €. L'assurance maladie rembourse en général avec un taux de remboursement à 70%. Le remboursement de la caisse est alors de 255.85 €. Vous pouvez trouver ces infor... ”

“ Bonjour, Vous pouvez effectivement vous faire rembourser de vos frais par deux mutuelles différentes.  Vous devrez faire parvenir à votre deuxième mutuelle le décompte de votre caisse d'assurance maladie ainsi que le relevé de prestation de vo... ”

“ Bonjour Sylvie, Malheureusement, je ne peux pas vous indiquer le délai pour répondre à une prise en charge. Il n'y a pas de règle définie. Chaque mutuelle se donne un délai de réponse qu'elle juge acceptable pour répondre à la satisfa... ”

“ Bonjour, Le tiers payant vous dispense d'avancer certains frais médicaux (médicaments, hospitalisation...). Les frais sont pris en charge « entièrement ou partiellement » par votre régime obligatoire et votre mutuelle, sur sim... ”

“ Bonjour, Le fait d'avoir une mutuelle ne permet pas de bénéficier systématiquement de la dispense d'avance des frais.Le contrat pour lequel cotise votre mère doit être elligible au tiers payant. Les prestations facturées doivent être rembo... ”

“ Bonjour, Oui, vous pouvez effectivement vous faire rembourser de vos frais par deux mutuelles différentes.Vous devrez faire parvenir à votre deuxième mutuelle le décompte de votre caisse d'assurance maladie ainsi que le relevé de prestation de votre... ”

“ Bonjour Sophie, Pour bénéficier du remboursement d'une seconde mutuelle, vous devez lui adresser le relevé de la sécurité sociale accompagnée du décompte de remboursement de la première mutuelle. Le remboursement total (part de la cai... ”

“ Bonjour,Pour le savoir, vous devez regarder le détail de votre garantie complémentaire. Si votre injection a été réalisée par un(e) infirmier(e) et si votre contrat prévoit un remboursement pour les dépassements d'honoraires sur les actes d'auxi... ”

“ Bonjour Véronique, Deux mutuelles peuvent effectivement intervenir pour le remboursement de frais dentaires par exemple. Cependant, le remboursement total (part assurance maladie et part des deux mutuelles) ne peut excéder le montant de la dépense ... ”

“ Bonjour Jean Marie,Le ticket modérateur est la part qui reste à votre charge après le remboursement de la caisse d'assurance maladie.Vous pouvez trouver un détail précis de la définition avec des exemples sur le site de l'assurance maladie: http://ww... ”

“ Bonjour, Pour obtenir un remboursement sur les appareils auditifs, vous devez tout d'abord faire établir une prescription médicale. L'audioprothésiste doit ensuite effectuer une série de tests et vous remettre un devis. Le remboursement par la caiss... ”

“ Bonjour Françoise, Malheureusement si vous avez accepté le devis pour les 2 incisives du haut, il apparait normal que la commande ait été réalisée pour les dents définitives si ces dernières figuraient sur le devis. Nous vous invitons à prendre cont... ”

“ Bonjour, Si vous faites refaire vos lunettes à l'étranger, vous allez faire l'avance des frais. Pour vous faire rembourser à votre retour en France, vous devez conserver la facture acquittée et la faire parvenir à votre caisse d'assurance maladie av... ”

“ Bonjour Annie, La participation forfaitaire de 2€ est une retenue faite par l'assurance maladie et n'est en général pas remboursée par les mutuelles. Pouvez-vous m'envoyer vos niveaux de garantie par email à expert@sav-mutuelle-sante.fr ? Je s... ”

“ Bonjour, Tout dépend de votre contrat. En effet, le remboursement sera différent si les 350% s'appliquent au tarif de convention ou au remboursement de votre caisse d'assurance maladie. Si le remboursement inclut la participation du régime obliga... ”

“ Bonjour Cathy, D'une manière générale, pour être recevable, une demande de remboursement doit être présentée dans les 2 ans suivant la date de l'évènement à indemniser. Je vous conseille toutefois de prendre contact avec votre mutuelle pour vérifie... ”

“ Bonjour Stéphanie, Lorsque l'on tombe malade loin de chez soi, le docteur consulté indique sur la feuille de soins l'impossibilité à se rendre au cabinet du médecin traitant pour ne pas être pénalisé. Si votre fils consulte un médecin généraliste... ”

“ Bonjour, Pour connaitre le remboursement de la mutuelle, il faut regarder dans votre contrat si les taux indiqués incluent ou pas le remboursement de la sécurité sociale. Si le remboursement inclut la participation du régime d'obligation : vous ser... ”

“ Bonjour Christophe, Le fonctionnement est le même que celui des arrêts de travail réalisés en France. Ainsi, vous devez adresser à votre caisse d'assurance maladie en France votre certificat d'arrêt de travail dans les 48 heures pour vous permettre... ”

“ Bonjour Robert, Au Maroc, les remboursements de la Sécurité Sociale seront limités aux tarifs et aux taux de remboursement français. Si la Sécurité Sociale accorde le remboursement, celui-ci sera, comme en France, de 15,10€ pour une consultation (gén... ”

“ Bonjour Robert, Une mutuelle permet de compléter les remboursements du régime obligatoire (Sécurité Sociale par exemple). Sachant que les frais d'hospitalisation sont pris en charge à 80% par l'Assurance Maladie (sauf cas particuliers), il reste don... ”

“ Bonjour, Une consultation de spécialiste est remboursée sur la base de 23€ par la sécurité sociale. Si votre contrat prévoit un remboursement de 80% de la base de remboursement sécurité sociale, cela signifie que vous allez percevoir de votre mutue... ”

“ Bonjour Camille,C'est effectivement exact.Les soins de plus de deux ans ne peuvent pas faire l'objet d'un remboursement de la part d'une mutuelle (code de la mutualité).Cordialement, ”

“ Bonjour Karinne, L'ALD est une Affection de Longue Durée.Une affection de longue durée exonérante est une maladie dont la gravité et/ou le caractère chronique nécessitent un traitement particulièrement coûteux ouvrant droit à la prise en charge à 10... ”

“ Bonjour Géraldine, A la date d'aujourd'hui, les lunettes (monture et verres) sont prises en charge par l'Assurance Maladie sur prescription médicale. Elles sont remboursées à 60% sur la base des tarifs officiels fixés par la Sécurité Sociale selon l... ”

“ Bonjour Sylvain, S'il s'agit de lentilles remboursables* : à la date d'aujourd'hui, la Sécurité Sociale intervient sur la base de 39.48 € par œil et par an. Dans le cadre d'une prise en charge au taux normal (60%), le remboursement de la Sécur... ”

“ Bonjour Aude, Le principe de la loi Châtel est de vous permettre de résilier votre contrat dans un délai de 20 jours suivant l'envoi de votre avis d'échéance annuel par votre mutuelle, principe valable uniquement pendant cette période.Comme pour... ”

“  Bonjour Julie, En fonction des contrats et des options choisies les mutuelles peuvent prévoir un délai de carence lors d'un changement de garantie.Ce délai doit être stipulé dans les conditions générales de votre contrat que je vous invite... ”

“ Bonjour Lina, Pour résilier un contrat de complémentaire santé, vous devez respecter les délais définis dans le règlement ou conditions générales de votre contrat.Ce délai est souvent de 2 mois avant la date d'échéance annuelle.Par contre il est... ”

“ Bonjour Brigitte, Pour une mise en place de contrat ACS vous devez signer votre bulletin d'adhésion pendant la période de date de validité précisée sur la lettre chèque ACS.Dans le cas d'une validité à compter du 1er mars, la plupart des mutuelles a... ”

“ Bonjour, Le code de la sécurité sociale - Article L911-8 prévoit :Les salariés garantis collectivement, dans les conditions prévues à l'article L. 911-1, contre le risque décès, les risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou l... ”

“ Bonjour, Lorsque vous souscrivez un contrat de complémentaire santé, vous devez respecter un certain nombre de conditions. Dans le cas d'interruption de paiement des cotisations, la procédure de contentieux est mise en place par la mutuelle... ”

“  Bonjour, Lors de la mise en place d'une mutuelle obligatoire au sein d'une entreprise, les salariés ont la faculté de demander la résiliation de  leur contrat de complémentaire santé souscrit à titre individuel en dehors du délai annu... ”

“ Bonjour, Effectivement, à partir du moment où vous adressez un justificatif mensuel des droits à l'assurance chômage, votre mutuelle maintien vos droits en portabilité, quel que soit le montant d'indemnisation. Cordialement,Valérie, experte C... ”

“ Bonjour, Il faut envoyer à vos mutuelles une lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai de préavis inscrit sur votre contrat (généralement 1 ou 2 mois avant la date anniversaire de votre contrat).Vous avez également la possibilité de ... ”

“ Bonjour, La carte de tiers payant est délivrée au souscripteur du contrat si les droits sont ouverts et les cotisations sont payées.Si vos cotisations ne sont pas entièrement payées pour l'année 2016, votre mutuelle peut bloquer la délivrance de la ... ”

“ Bonjour, Si je comprends bien lors de votre adhésion à votre ancienne mutuelle, vous avez bénéficiez d'une offre promotionnelle diminuant votre cotisation. Du fait de votre départ anticipé, même s'il s'agit d'un départ non volontaire mais provoqué ... ”

“ Bonjour, La CMU complémentaire santé vous permet effectivement de bénéficier à titre gratuit d'un contrat complémentaire santé.Votre mutuelle a bien pris connaissance de vos droits CMU si cette notion est portée sur l'attestation que vous avez r... ”

“ Bonjour, Je vous conseille de prendre contact avec votre agent d'assurance pour faire un point sur votre contrat afin de trouver une solution adaptée à vos besoins.Si vous souhaitez maintenir la résiliation de votre contrat à la prochaine échéance, ... ”

“ Bonjour Marie, Vous avez la possibilité de résilier votre contrat par le biais de la loi Châtel. Pour cela, vous disposez d'un délai de vingt jours suivant l'envoi de l'avis d'échéance annuel pour demander votre résiliation par lettre recommandée.Ce... ”

“ Bonjour, Lorsqu'une mutuelle modifie les garanties d'un contrat, elle a l'obligation d'en informer ses adhérents.En cas de désaccord, ce dernier a la possibilité de résilier son contrat en adressant un courrier par lettre recommandée à sa mutuelle.J... ”

“ Bonjour, Vous pouvez demander une aide financière exceptionnelle à votre régime obligatoire, dans ce cas vous devez constituer un dossier de demande et l'adresser à votre caisse d'Assurance Maladie.Votre situation sera examinée par une commission qu... ”

“ Bonjour, La plupart des mutuelles prévoient le versement d'une indemnité forfaitaire lors de la naissance d'un enfant. Les conditions d'attribution peuvent être différentes d'une mutuelle à l'autre. Certaines versent l'indemnité uniquement à la mère... ”

“ Bonjour, En règle générale,  lorsque vous souhaitez changer la garantie de votre contrat, la modification ne peut intervenir qu'au 1er du mois suivant votre demande.En ce qui concerne la chambre de votre fils, je vous invite à vous renseigner a... ”

“ Bonjour, Je vous invite à vous adresser directement à votre Caisse d'Assurance Maladie qui vous a délivré le chèque. Elle vous communiquera la procédure à suivre pour une déclaration de perte et pour obtenir un nouveau chèque. Cordialement,Emilien,... ”

“ Bonjour, Je ne peux malheureusement pas répondre à votre question. En effet, je n'ai pas assez d'éléments relatifs à votre situation. Pourriez-vous m'indiquer : le motif du refus d'adhésion à la Loi Evin de votre mutuelle, si vous êtes en contrat in... ”

“ Bonjour, Les soins concernant votre ex-conjoint sont supérieurs à la date de sa radiation de votre contrat santé. Il semblerait qu'un professionnel de santé utilise toujours la carte mutuelle sur laquelle il était indiqué comme bénéficiaire de votre... ”

“ Bonjour, Lors de la  mise en place du service de télétransmission, une convention doit être signée entre la caisse de régime d'obligation et l'organisme d'assurance complémentaire. Ce dernier n'a pas l'obligation de mettre en place cette conven... ”

“ Bonjour, Les conditions d'adhésion diffèrent d'une mutuelle à une autre.Certaines mutuelles peuvent effectivement demander la production d'un justificatif d'une couverture complémentaire précédente, sans interruption de garantie au moment de la ... ”

“ Bonjour, Vous avez plusieurs possibilités pour assurer vos ayants droit à une autre mutuelle que celle de votre entreprise.En effet, vous pouvez demander la résiliation de vos ayants droit à l'échéance ou à la date anniversaire de votre contrat ... ”

“ Bonjour, Le décès d'un(e) conjoint(e) entre bien dans le cadre des cas particuliers pour lesquels il est possible de résilier sa mutuelle santé en cours d'année.Cependant, et sauf contraire,  aux conditions de votre contrat complémentaire s... ”

“ Bonjour, Si vos droits sont ouverts comme vous l'indiquez, je ne vois pas pourquoi votre complémentaire santé refuse de vous délivrer votre carte de tiers payant même pour moins d'un mois. De la même manière, votre mutuelle n'a pas à bloquer la pris... ”

“ Bonjour, Etant présente dans l'entreprise lors de la mise en place du dispositif, vous pouvez choisir de ne pas adhérer si le dispositif de prévoyance a été mis en place par décision unilatérale de l'employeur avec participation financière du salari... ”

“ Bonjour, La date effective de radiation de votre mutuelle santé pour le motif d'une mutuelle obligatoire diffère d'une mutuelle à une autre. Je vous conseille de prendre connaissance des conditions de radiation notifiées dans la notice d'informatio... ”

“ Bonjour, Il n'est pas nécessaire d'attendre le dernier moment pour envoyer votre demande de résiliation. Si vous résiliez votre mutuelle santé sans motif particulier, précisez alors sur votre courrier que la radiation de votre contrat doit prendre e... ”

“ Bonjour,Il est malheureusement difficile de répondre à votre demande. Vous devez vous rapprocher de votre employeur pour qu'il se rapproche de la mutuelle.Cordialement,Valérie, expert Contrat  ”

“ Bonjour,La réponse du 29 juin 2015 était spécifique à la question posée, mais dans la plupart des cas les mutuelles complémentaires effectuaient la résiliation des contrats en cours d'année.A compter du 1er janvier 2016, un nouveau décret donne la po... ”

“ Bonjour, Lorsque la mutuelle est obligatoire pour chaque membre du couple, vous êtes tenu de cotiser auprès de votre régime frais de santé obligatoire respectif. Néanmoins, en cas de double couverture, les ayants-droits peuvent bénéficier de dispens... ”

“ Bonjour, Je vous invite à demander à votre entreprise de se mettre en relation avec la mutuelle afin de faire accélérer le traitement de votre contrat. Vous pouvez également essayer vous-même de contacter votre mutuelle d'entreprise afin que votre ... ”

“ Bonjour, Lors de la mise en place d'un contrat la mutuelle doit adresser à chaque souscripteur un échéancier de cotisations. A l'échéance annuelle, vous avez la possibilité de demander la radiation de votre contrat dans les 20 jours suivant la date ... ”

“ Bonjour, L'Aide à la Complémentaire Santé offre une prise en charge d'une partie des cotisations de complémentaire santé avec la mise en place d'une dispense d'avance des frais médicaux. A condition de présenter votre justificatif d'ACS, vous... ”

“ Bonjour,Dans la plupart des cas, la signature d'une adhésion à une complémentaire santé vous engage pour une année (civile ou date anniversaire du contrat) avec obligation du paiement de la cotisation. Toutefois, je vous invite à contacter votr... ”

“ Bonjour,Les conditions de résiliation sont propres à chacune des mutuelles qui gèrent le nouveau dispositif d'Aide à la Complémentaire Santé. Si vous remplissez les conditions d'adhésion au contrat, les garanties cessent 2 mois avant votre ... ”

“ Bonjour, Pour pouvoir résilier un contrat de complémentaire santé, vous devez respecter les délais de préavis notifiés dans les conditions générales du contrat. La plupart des mutuelles prévoient un délai de préavis de 2 mois avant la date d'échéanc... ”

“ Bonjour, Vous n'avez plus le droit de bénéficier d'une aide pour la déduction de vos cotisations de complémentaire santé (ACS).Vous pouvez donc au choix résilier votre contrat ou conserver la garantie actuelle avec un tarif sans déduction de l'aide.... ”

“ Bonjour, Il est très important de bien vous renseigner avant de souscrire un contrat.Certaines mutuelles proposent des contrats à effet au 1er du mois qui suit la signature du bulletin d'adhésion sans délai d'attente. D'autres mutuelles peuvent impo... ”

“ Bonjour, Si je comprends bien, votre employeur a averti très tardivement votre mutuelle que vous étiez en congé parental depuis septembre 2015. La mutuelle a donc continué à prélever des cotisations et vous rembourser des prestations, et vous demand... ”

“ Bonjour, Vous avez adressé une lettre recommandée à votre mutuelle pour obtenir la résiliation de votre contrat suite à une augmentation de cotisation. Dans le cadre de la loi Châtel, vous disposez d'un délai de 20 jours suivant l'envoi de votre avi... ”

“ Bonjour, Dans le cadre de la mise en place d'un contrat collectif obligatoire au sein d'une entreprise, l'employeur doit proposer aux salariés partant en retraite de continuer à bénéficier des mêmes prestations que les salariés présents dans l'entre... ”

“ Bonjour, Je vous invite à vous adresser directement à votre caisse d'assurance maladie qui vous a délivré le chèque, afin de connaître la procédure à suivre pour une déclaration de perte et pour obtenir un nouveau chèque. Celui-ci vous permettra de ... ”

“ Bonjour, Voici les coordonnées de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris, 16ème arrondissement : CPAM PARIS 35 Bis Rue de la Pompe 75116 PARIS Téléphone 3646Cordialement,Emilien, Expert Contrat. ”

“ Bonjour, Sur prescription médicale, l'assurance maladie rembourse les prothèses auditives et les accessoires. Le remboursement est effectué selon certains critères dont vous trouverez le détail ici : http://www.ameli.fr/assures/soins-et-rembour... ”

“ Bonjour,Comme vous semblez l'indiquer, vous avez récemment déménagé. Par ce changement de situation, vous pouvez demander la résiliation de votre contrat santé.Vous devez envoyer à votre mutuelle le courrier (en précisant le motif) recommandé av... ”

“ Bonjour,Pour pouvoir bénéficier de l'aide à la complémentaire santé, vous devez choisir un contrat qui fait partie de la liste des contrats sélectionnés pour gérer cette aide. Liste qui est accessible sur le site ameli.frhttp://www.ameli.fr/assures/s... ”

“ Bonjour, il me semble étonnant que votre mutuelle ne veuille pas vous délivrer de cartes à cause du montant de votre salaire. La loi de la généralisation de la mutuelle aux entreprises a pour effet inverse, que tout salarié ait accès au Tiers Payant... ”

“ Bonjour, Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises doivent proposer à leurs salariés un contrat de complémentaire santé, dont une partie de la cotisation est prise en charge par l'employeur. Dans le cas où le contrat a été mis en place par décisi... ”

“ Bonjour, Une mutuelle a effectivement la faculté de suspendre le contrat en cas de non-paiement des cotisations, dans le cadre d'une procédure de précontentieux ou de contentieux. Dans ce cas, le paiement des prestations est également suspendu. Ces ... ”

“ Bonjour,Chaque mutuelle a son règlement. Il est donc tout à fait possible que votre complémentaire demande un règlement à l'avance.Cordialement,Emilien, Expert Contrat. ”

“ Bonjour, Je vous invite à vérifier les documents contractuels qui vous ont été remis lors de la signature de votre contrat afin de savoir si vous avez adhéré à un contrat collectif obligatoire ou à un contrat collectif à adhésion facultative. La lo... ”

“ Bonjour, Dans le cas où vous bénéficiez déjà d'une mutuelle employeur par l'intermédiaire de votre conjointe, vous avez la possibilité d'être dispensé par la mutuelle obligatoire de votre agence d'interim. Si la mutuelle de votre épouse est obligat... ”

“ Bonjour, Soit la mutuelle de votre ex-conjointe accepte la non inscription de votre enfant. Par contre, si votre enfant est obligatoirement inscrit de fait sur le contrat dit familial, alors dans ce cas, pour que ce soit votre mutuelle qui intervien... ”

“ Bonjour,Si je comprends bien, vous bénéficiez à titre personnel d'un contrat de complémentaire santé obligatoire au sein de votre entreprise. Vous ne pouvez donc pas résilier ce contrat, même si vous avez la possibilité de profiter du contrat co... ”

“ Bonjour, Si le contrat de complémentaire santé entreprise proposé à votre conjoint est obligatoire et familial, vous avez la possibilité de demander la résiliation de votre contrat actuel. Dans ce cas, vous devez adresser à votre mutuelle, par lettr... ”

“ Bonjour, La mutuelle d'entreprise de votre conjoint est-elle  obligatoire et familiale ? Si l'obligation concerne toute la famille : Vous pourrez résilier à tout moment votre mutuelle par lettre recommandée en joignant un justificatif pré... ”

“ Bonjour, Les demandes d'obtention de la Couverture Maladie Universelle sont examinées et accordées ou non par votre caisse de Régime Obligatoire.Je vous conseille de vous rapprocher de celle-ci afin qu'elle vous informe du suivi de votre d... ”

“ Bonjour Marie Paule,   Au 1er janvier 2016, les salariés du privé doivent être couverts par une mutuelle obligatoire d'entreprise.   Il existe néanmoins des cas de dispenses d'affiliation. Si le contrat est mis en place par « déci... ”

“ Bonjour,Pour bénéficier de la Couverture Maladie Universelle, vous devez remplir trois conditions : - Habiter en France depuis plus de trois mois ; - Être en situation régulière ; - Le revenu mensuel du foyer ne doit pas dépasser le plafond ... ”

“ Bonjour,   Le changement de situation familiale est effectivement un motif de résiliation hors échéance pour la plupart des contrats de complémentaire santé.   Vous devez retrouver cette information dans la partie cessation des garantie... ”

“ Bonjour, Les conditions de résiliation sont variables d'une mutuelle complémentaire à une autre (résiliation à la date d'anniversaire ou à la date d'échéance moyennant un préavis de 2 ou 3 mois). Je vous conseille de vous rapprocher de vo... ”

“ Bonjour, Il s'agit bien de la date d'envoi du courrier recommandé avec accusé de réception qui fait foi. Votre préavis commençant au plus tard le 31 octobre 2015, vous aviez jusqu'à cette date pour envoyer votre courrier avec AR pour demander la ré... ”

“ Bonjour Sophie, La mutuelle de votre employeur étant imposée donc obligatoire, vous n'avez pas de délai de préavis à respecter. Dans ce cas, vous devrez envoyer votre lettre de résiliation à votre mutuelle accompagnée d'un justificatif prouvant votr... ”

“ Bonjour, Vous semblez bénéficier d'un contrat de complémentaire santé régie par le code des assurances. L'assureur peut augmenter ses cotisations en cours d'année à condition qu'une clause « révision des cotisations » soit présente dans ... ”

“ Bonjour, La mutuelle de votre mari ne semble plus adaptée au vue de sa situation et il vous est impossible de résilier en cours d'année. Je vous conseille de baisser la garantie de votre mari au minimum afin de régler le moins de cotisati... ”

“ Bonjour Chantal, 3 conditions sont nécessaires pour pouvoir bénéficier d'une aide à la complémentaire santé (ACS) : Vous devez être en situation régulière, résider en France de façon stable depuis plus de trois mois et percevoir des ressources comp... ”

“ Bonjour Claude, Tout dépend du motif de la résiliation : S'il n'y a pas de motif particulier Il faut envoyer à votre mutuelle une lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai de préavis inscrit sur votre contrat (généralement 1 ou 2 mo... ”

“ Bonjour Luis, La résiliation s'applique sans délai de préavis, si votre employeur vous impose une mutuelle obligatoire. Dans ce cas vous devez envoyer une lettre de résiliation signalant votre adhésion obligatoire à un contrat collectif. Si votre si... ”

“ Bonjour David, Etant donné que la mutuelle de votre entreprise est obligatoire et familiale vous devez y adhérer. Cependant, rien ne vous empêche de bénéficier de la mutuelle de votre conjointe en tant que deuxième mutuelle.Cordialement,Emilien, Ex... ”

“ Bonjour, Sur la déclaration de ressources que vous avez dû remplir, il est précisé « concernant le logement, un montant forfaitaire sera pris en compte dans vos ressources si vous êtes propriétaire ou si vous occupez un logement gratuitement o... ”

“ Bonjour, Si je comprends bien, vous semblez ne pas avoir reçu l'information de modification de votre garantie, et vous découvrez que votre intervention ne sera pas prise en charge. Je vous confirme que dans le cadre d'une modification de garantie, l... ”

“ Bonjour,   Si je comprends bien votre situation, vous avez été licencié de votre entreprise et avez bénéficié d'un an de portabilité (maintien de votre contrat santé à titre gratuit). Suite à cette portabilité, vous avez 6 mois pour demander ... ”

“ Bonjour,   Oui, elle en a le droit car vous êtes adhérent à une mutuelle et non à un contrat santé. De ce fait, chaque augmentation est votée par le conseil d'administration, ce dernier représentant les adhérents. Vous pouvez néanmo... ”

“ Bonjour, Oui, vous pouvez demander un duplicata auprès de votre assurance maladie, en leur adressant une attestation sur l'honneur de perte de document.Cordialement,Emilien, Expert Contrat.   ”

“ Bonjour, Lors de votre prochain rendez-vous, demandez-leur si le fait d'être en ALD est une condition de résiliation en cours d'année (n'oubliez pas d'emmener un justificatif). Si ce n'est pas le cas, remettez leur une demande de résiliation (préala... ”

“ Bonjour, En cas de souscription d'un contrat lors de démarchage à domicile, l'adhérent bénéficie d'un délai de renonciation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Ce délai étant visiblement dépassé, la mutuelle est en droit de refuser l'... ”

“ Bonjour, Vous devez revoir les conditions de résiliation de votre mutuelle initiale, pour une résiliation à la date anniversaire de votre contrat, le délai doit être supérieur à un mois. Si vous ne voulez pas payer 2 mutuelles, je vous conseille d'a... ”

“ Bonjour, Pour une souscription conclue via internet, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours pour revenir sur votre décision et annuler le contrat d'assurance. Passé ce délai, ce qui semble être votre cas, la mutuelle santé peut refuser... ”

“ Bonjour, Même si vous avez une mutuelle santé depuis peu de temps, vous avez la possibilité de résilier votre complémentaire santé individuelle pour rejoindre la mutuelle santé de votre conjoint. Vous devez néanmoins au préalable savoir si la mutuel... ”

“ Bonjour, Vous pouvez résilier votre contrat à l'échéance annuelle en respectant le délai de préavis qui doit être précisé dans les conditions générales de votre contrat. Vous devez ainsi vérifier dans la partie "résiliation, radiation" quel est le d... ”

“ Bonjour, Vous bénéficiez actuellement d'un contrat collectif auprès de votre entreprise, contrat qui prend en charge votre conjointe. Les contrats collectifs sont soumis, comme les contrats à titre individuel, à un délai de préavis, ou éventuellemen... ”

“ Bonjour, En signant votre contrat de complémentaire santé, vous vous êtes engagé à honorer vos cotisations. Vous ne pouvez donc pas résilier votre mutuelle pour des raisons financières (sauf accord exceptionnel de votre mutuelle). Cependant, vous p... ”

“ Bonjour, La mutuelle de votre conjoint est obligatoire mais l'obligation concerne-t-elle la famille ? Si c'est bien le cas, vous pourrez résilier le contrat de votre mutuelle pour toute la famille à tout moment par lettre recommandé en fournissant ... ”

“ Bonjour, Votre mutuelle privée est bien dans ses droits de vous refuser ma résiliation en cours d'année pour vous et votre enfant. En effet, si la complémentaire santé employeur de votre conjointe est facultative pour les ayant droits (vous et votre... ”

“ Bonjour, Pour résilier votre contrat de complémentaire santé, vous devez respecter l'échéance annuelle et vérifier le délai de préavis qui est précisé dans les conditions générales de votre contrat. Dans le cas où vous pouvez bénéficier d'un contr... ”

“ Bonjour, Au vu des documents que vous avez joints à votre question, il semble que l'échéance principale de votre contrat soit fixée au 1er juin de chaque année. Je constate également que vous avez envoyé par lettre recommandée en date du 28/0/2015 v... ”

“ Bonjour, Tout dépend du motif de la résiliation : * S'il n'y a pas de motif particulier Il faut envoyer à votre mutuelle une lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai de préavis inscrit sur votre contrat (généralement 1 ou 2 mois av... ”

“ Bonjour, En règle générale, les résiliations de contrat de complémentaire santé sont possibles qu'au moment de l'échéance annuel du contrat. Dans ce cas, la demande doit être faite par lettre recommandée en respectant le délai de préavis prévu au co... ”

“ Bonjour Yannick, La mutuelle de votre nouvel employeur n'est pas obligatoire. Votre mutuelle actuelle est donc  en  droit de refuser votre résiliation en dehors de la date anniversaire de votre contrat.   Pour en savoir plus sur le ... ”

“ Bonjour, En cas de souscription d'un contrat de complémentaire santé suite à un démarchage à domicile ou téléphonique, le souscripteur du contrat bénéficie d'un délai de rétraction pour demander l'annulation de son contrat. Il semblerait que vous n'... ”

“ Bonjour, A réception de votre nouvel appel de cotisations pour l'année suivante vous avez encore la possibilité de demander la résiliation en invoquant la loi Châtel. En effet, vous disposez d'un délai de vingt jours suivant l'envoi de l'avis d'éché... ”

“ Bonjour,Si je comprends bien votre situation, votre mutuelle actuelle s'était engagée à effectuer les démarches pour demander la résiliation auprès de votre ancien organisme et celle-ci n'a pas respectée ses engagements.  N'ayant pas reçu de de... ”

“ Bonjour, La Loi Hamon est bien en vigueur et permet de résilier son contrat d'assurance (auto, moto, habitation, crédit) à tout moment après un an d'ancienneté et pour tous les contrats souscrits à compter du 1er janvier 2015. Cependant, cette loi ne... ”

“ Bonjour, Il n'est pas nécessaire d'attendre le dernier moment pour envoyer votre demande de résiliation. Si vous résiliez votre mutuelle santé sans motif particulier, précisez alors sur votre courrier que la radiation de votre contrat doit prendre e... ”

“ Bonjour, Si je comprends bien, vous êtes étonné de constater que votre hospitalisation n'est pas prise en charge par votre mutuelle.   Je vous invite à reprendre contact avec votre conseiller auprès duquel vous avez souscrit votre dernier... ”

“ Bonjour, Tout dépend du motif de la résiliation :  - Si votre situation change (déménagement, changement de statut, de régime social, etc...)Vous devez envoyer à votre mutuelle le courrier (en précisant le motif de résiliation) recommandé avec... ”

“ Bonjour, Vous devez adresser à votre mutuelle une lettre recommandée avec accusé de réception en respectant le délai de préavis qui est mentionné dans les conditions générales de votre contrat (délai qui est souvent de 1 ou 2 mois en fonction d... ”

“ Bonjour,Cela dépend du motif de la résiliation.Si votre employeur vous impose une mutuelle obligatoire, la résiliation s'applique sans délais de préavis.Si cela fait suite à un changement de situation (changement de régime social, de statut, déménage... ”

“ Bonjour, Suite à la mise en place d'un contrat collectif obligatoire au sein d'une entreprise, les salariés ont la possibilité de demander la résiliation de leur contrat de complémentaire santé auprès de leur mutuelle actuelle, en leur adressant par... ”

“ Bonjour,   La plupart des mutuelles acceptent la résiliation sans attendre la date anniversaire du contrat, à condition de leur adresser une attestation justifiant la mise en place du contrat obligatoire au sein de votre entreprise (attestatio... ”

“ Bonjour, Lorsque vous signez un contrat de complémentaire santé, vous vous engagez à respecter les conditions définies dans le règlement intérieur de celui-ci. Pour pouvoir résilier son contrat, la plupart des mutuelles prévoient un délai de préavi... ”

“ Bonjour, La mise en place d'un contrat de complémentaire santé obligatoire au sein de votre entreprise ouvre la possibilité de résilier votre contrat actuel en cours d'année. Attention, la notion d'obligation d'adhérer au contrat de votre entrepris... ”

“ Bonjour, Si vous n'avez pas de motif particulier, il faut envoyer à votre mutuelle une lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai de préavis inscrit sur votre contrat (généralement 1 ou 2 mois avant la date anniversaire de votre contr... ”

“ Bonjour Anne,Lorsque vous signez un contrat de complémentaire santé, vous vous engagez à respecter les conditions définies dans le règlement intérieur de celui-ci.Pour pouvoir résilier son contrat, la plupart des mutuelles prévoient un délai de préav... ”

“ Bonjour, Il semble que vous n'ayez malheureusement aucun recours. Une fois ce délai dépassé, vous ne pouvez plus l'annuler.Je vous invite à consulter la page suivante qui pourra vous expliquer comment et quand vous pourrez résilier votre mutuelle :&... ”

“ Bonjour, Pour résilier votre contrat de complémentaire santé, vous devez respecter les délais prévus dans les conditions générales de ce dernier. Le délai de réponse à votre demande de prise en charge me semble très long. Toutefois il ne s'agit pas ... ”

“ Bonjour, Un contrat de complémentaire santé peut être résilié avant la date anniversaire en cas d'un changement de situation (changement de régime social, changement de statut, déménagement...). Dans ce cas, vous devez envoyer votre demande par lett... ”

“ Bonjour, Vous êtes tenu au paiement de votre cotisation même si vous avez une nouvelle mutuelle obligatoire par votre employeur. Je vous invite donc à prendre contact dès que possible avec votre ancienne mutuelle pour régulariser votre situation av... ”

“ Bonjour, Lors de la mise en place d'un contrat de complémentaire santé à titre obligatoire, vous avez la possibilité de demander la résiliation de votre contrat auprès de votre mutuelle actuelle. La plupart des mutuelles acceptent la résiliation sa... ”

“ Bonjour, Cela dépend du motif de la résiliation. Si votre employeur vous impose une mutuelle obligatoire, la résiliation s'applique sans délais de préavis. Si cela fait suite à un changement de situation (changement de régime social, de statut, dé... ”

“ Bonjour, Pour savoir si vous pouvez bénéficier de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS), vous devez percevoir des ressources comprises entre le plafond d'attribution de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire et 35 % ... ”

“ Bonjour,Le délai de préavis est propre à chaque mutuelle. Il est souvent de 1 ou 2 mois en fonction de la date anniversaire du contrat de complémentaire santé.Ce délai est précisé dans les conditions générales de votre contrat. Je vous conseille de c... ”

“ Bonjour, Pour pouvoir bénéficier de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS), vous devez percevoir des ressources comprises entre le plafond d'attribution de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire et 35 % au-delà, selo... ”

“ Bonjour, L'ACS (Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé) est une aide financière qui permet de réduire le montant de la cotisation de votre mutuelle. Elle est accordée par les organismes d'assurance maladie selon des critères de ressources, ... ”

“ Bonjour, L'ACS (Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé) est une aide financière qui permet de réduire le montant de la cotisation de votre mutuelle. Elle est accordée par les organismes d'assurance maladie selon des critères de ressources, ... ”

“ Bonjour, Suite aux différents échanges que vous avez eu avec votre mutuelle concernant votre demande de résiliation dans le cadre de la loi Chatel, je vous confirme que les contrats collectifs à adhésion facultative ne peuvent bénéficier de ce motif... ”

“ Bonjour,L'ACS (Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé) est une aide financière qui permet de réduire le montant de la cotisation de votre mutuelle. Elle est accordée par les organismes d'assurance maladie selon des critères de ressources, de... ”

“ Bonjour,   Pour pouvoir bénéficier de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS), vous devez percevoir des ressources comprises entre le plafond d'attribution de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire et 35 % au-de... ”

“ Bonjour, Pour pouvoir bénéficier de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS), vous devez répondre aux trois conditions principales suivantes : être en situation régulière, résider en France de façon stable depuis plus de trois mois et... ”

“ Bonjour, Pour pouvoir bénéficier de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS), vous devez répondre aux trois conditions principales suivantes : être en situation régulière, résider en France de façon stable depuis plus de trois mois et... ”

“ Bonjour Béatrice, Dans la cadre de la mise en place de contrat de complémentaire santé obligatoire au sein de votre entreprise, vous avez la possibilité de demander la résiliation de votre contrat auprès de votre mutuelle actuelle. Votre employeur d... ”

“ Denise, L'ACS (Aide à la Complémentaire Santé) est une aide financière qui permet de réduire le montant de la cotisation de votre mutuelle.  Elle est accordée par les organismes d'assurance maladie selon des critères de ressources, de vot... ”

“ Audrey,Les contrats non concernés par la Loi Chatel sont les contrats collectifs (contrat groupe) ou ceux bénéficiant de la Loi Madelin, les contrats d'assurance vie, les mutuelles substituées ou les mutuelles qui ont bien envoyé l'avis d'échéan... ”

“ Bonjour,Vous pouvez demander un duplicata auprès de votre assurance maladie, en leur adressant une attestation sur l'honneur de perte du document.Dans le cas où votre mutuelle est proche de chez vous, je vous conseille de vous rendre directement à le... ”

“ Marie-Christine, Pour pouvoir bénéficier de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS), vous devez répondre aux trois conditions principales suivantes : être en situation régulière, résider en France de façon stable depuis plus de ... ”

“ Suzanne, Pour pouvoir bénéficier de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS), vous devez répondre aux trois conditions principales suivantes : être en situation régulière, résider en France de façon stable depuis plus de trois mo... ”

“ Jacqueline,Votre caisse de Sécurité Sociale peut attribuer des aides en fonction de vos revenus (salaires, pensions perçues, prestations sociales...).Selon les informations que vous nous transmettez, il me semble que vous pouvez obtenir l'aide à la C... ”

“ Bonjour, L'aide à la Complémentaire Santé est attribuée en fonction des ressources du foyer. Le site de la Sécurité Sociale, ameli.fr, précise que l'aide personnalisée au logement (APL) doit être ajoutée aux ressources sous forme d'un forfait logem... ”

“ Mireille, Différentes aides sont accordées par les caisses de Sécurité Sociale en fonction des revenus et notamment l'Aide à la Complémentaire Santé (ACS). Cette aide permet de réduire le montant des cotisations pour une complémentaire santé. Je vo... ”

“ Bonjour, Pour tout contrat de complémentaire santé, un délai doit être respecté pour demander la résiliation de son contrat. Délai qui est le plus souvent de 2 mois avant la date d'échéance du contrat. Cette date anniversaire pour l'échéance de votr... ”

“ Certaines mutuelles santé acceptent la résiliation sans délai de préavis. Néanmoins, vous devez savoir si la mutuelle de votre employeur est obligatoire ou facultative.- Si la complémentaire santé de votre employeur est obligatoire, vous n'avez pas d... ”

“ Abdelaziz, Pour bénéficier de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS), vous devez répondre aux trois conditions principales suivantes : être en situation régulière, résider en France de façon stable depuis plus de trois mois et ... ”

“ Marie-Claire, Pour bénéficier de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS), votre mère doit répondre aux trois conditions principales suivantes : être en situation régulière, résider en France de façon stable depuis plus de trois ... ”

“ Danielle, Il existe différentes aides accordées notamment en fonction de vos ressources par les Caisses de Sécurité Sociale. La Couverture Maladie Universelle (CMU) permet de bénéficier d'une complémentaire santé à titre gratuit. Le plafond annuel d... ”

“ Bonjour, Vous avez la possibilité de résilier votre mutuelle à l'échéance en évoquant la loi Chatel. En effet, vous disposez d'un délai de 20 jours à compter de la date d'envoi de votre appel de cotisations pour envoyer votre lettre de résiliat... ”