L’attestation CMUC correspond aujourd’hui à l’attestation de droits à la complémentaire santé solidaire (C2S), qui a remplacé la CMU-C. Elle se télécharge dans le compte ameli ou se demande à la CPAM. Ce document indique que vos droits sont ouverts, pour quelles dates et pour quels bénéficiaires, et les médecins, pharmacies ou organismes sociaux peuvent vous la réclamer.
De la CMU-C à la C2S : quel document demander aujourd’hui
La complémentaire santé solidaire a remplacé la CMU-C, et l’intitulé « attestation CMUC » reste pourtant très utilisé dans les formulaires et les conversations. Quand un organisme vous demande cette attestation, il attend en réalité l’attestation de droits à la C2S.
Ne la confondez pas avec l’attestation de droits à l’assurance maladie de base, qui prouve seulement votre affiliation. Le sujet est détaillé dans notre page sur l’attestation de droits à l’assurance maladie.
La C2S existe sous deux formes : gratuite sous un plafond de ressources annuel, et avec participation financière au-delà, jusqu’à un second plafond. Pour une personne seule en métropole, service-public.gouv.fr indique 10 421 € pour la gratuité et 14 069 € pour la formule payante.
Télécharger l’attestation C2S sur le compte ameli
Le plus rapide est le compte ameli, sur le site comme dans l’application. L’attestation de droits se génère en PDF depuis la rubrique des documents, et il faut cocher la mention complémentaire qui fait apparaître la C2S sur le document.
La connexion peut passer par FranceConnect si vous n’avez pas ou plus vos identifiants ameli. Les droits doivent déjà être ouverts : tant que la demande est en cours d’examen, l’attestation n’apparaît pas.
Sans compte en ligne : borne, téléphone ou accueil CPAM
Sans compte ameli, plusieurs canaux restent ouverts. Vous pouvez demander l’attestation à votre CPAM, qui peut vous l’envoyer par courrier, ou la retirer à l’accueil de votre caisse.
- Par téléphone : un conseiller de l’Assurance Maladie peut déclencher l’envoi du document ou vous aider à créer votre compte en ligne.
- À l’accueil de la CPAM : certaines caisses proposent une borne en libre-service et un accueil sur rendez-vous.
- Par courrier : la demande écrite est adressée à votre caisse, avec votre numéro de sécurité sociale.
Comptez un délai de réception postale. Si le document sert à une démarche urgente, la version téléchargée reste la plus rapide.
Ce que l’attestation prouve chez les soignants et les organismes
Le document mentionne les bénéficiaires inscrits, l’organisme gestionnaire et les dates d’ouverture et de fin de droits. Elle prouve que vous bénéficiez du tiers payant intégral, c’est-à-dire sans avance de frais sur les tarifs médicaux, sous réserve de respecter le parcours de soins.
La C2S interdit aussi les dépassements d’honoraires, supprime les franchises médicales et prend en charge le forfait journalier en cas d’hospitalisation. Des forfaits couvrent les prothèses dentaires, les lunettes et les aides auditives, comme le montre notre article sur les soins dentaires avec la CMU.
Elle diffère de l’attestation de tiers payant envoyée à l’ouverture des droits : elle sert une fois, alors que l’attestation de droits se génère à la demande, aussi souvent que nécessaire. Les organismes d’aides sociales ou de tarifs sociaux l’exigent souvent dans un dossier.
Validité de l’attestation et renouvellement de la C2S
Les droits à la C2S durent un an à compter de la date indiquée sur l’attestation, et le document n’est valable que sur cette période. Une attestation périmée ne prouve plus rien, même si elle est encore stockée dans votre téléphone.
Le renouvellement se demande entre 4 et 2 mois avant l’échéance. Il est automatique pour les bénéficiaires du RSA, de l’Aspa ou de l’Asi, sans démarche de leur part.
Vous pouvez aussi suivre votre dossier en ligne, comme l’explique notre guide sur le suivi d’une demande de CMU en ligne. Si vos droits prennent fin, il faut ensuite choisir une complémentaire classique, par exemple en suivant notre comparatif de mutuelles pour les chômeurs.
Que faire si l’attestation est absente ou contestée
Une attestation introuvable dans le compte signifie souvent que les droits ne sont pas encore ouverts ou que la demande est toujours en cours de traitement. Contactez alors votre CPAM pour connaître l’état du dossier.
Si un praticien refuse le tiers payant alors que vos droits sont valides, présentez l’attestation à jour et signalez le refus de soins à votre CPAM. Un ayant droit absent du document doit être ajouté à la demande, car il n’est pas couvert tant qu’il n’est pas inscrit.
Gardez une copie PDF récente de l’attestation dans votre téléphone, en vérifiant la date de fin de droits avant chaque rendez-vous.
