Félicitations, vous voilà officiellement médecin diplômé ! Après de nombreuses années d’études, vous êtes prêt à ouvrir votre cabinet. Mais avant de recevoir vos premiers patients, une étape cruciale vous attend : la souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP). Obligatoire pour tout professionnel de santé libéral, ce contrat vous protège en cas de mise en cause par un patient. Aujourd’hui, de nombreuses offres de RCP en ligne facilitent cette démarche. Cependant, les jeunes praticiens se doivent de rester vigilants pour éviter les pièges lors de la première souscription.
Une erreur classique à la première souscription : patienter trop longtemps avant de contracter une RCP
En tant que médecin libéral, la souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle est une obligation légale depuis la loi Kouchner du 4 mars 2002. Cette assurance couvre les conséquences pécuniaires des dommages que vous pourriez causer à des tiers dans le cadre de votre activité professionnelle.
Or, cette obligation s’applique dès le début de votre activité libérale. En cas de manquement, vous vous exposez à des sanctions pouvant aller jusqu’à 45 000 € d’amende et l’interdiction d’exercer. Mieux vaut donc ne pas jouer avec le feu !
Cela tombe bien, des solutions existent pour que vous puissiez gagner du temps. Une compagnie telle que Branchet, l’assurance traditionnelle des médecins, permet de signer un contrat de RCP médicale en ligne extrêmement rapidement. Tout en proposant des options personnalisées à chaque praticien intéressé.
Choisir une RCP en ligne capable de fournir une couverture adaptée à votre spécialité
Évidemment, toutes les RCP en ligne ne se valent pas. Pour entamer votre activité dans la sérénité, vous devrez donc choisir une couverture adaptée à votre spécialité et à votre mode d’exercice. Par exemple, un médecin généraliste n’aura pas les mêmes besoins qu’un chirurgien ou un anesthésiste.
Voici les principaux éléments que vous devrez considérer au moment de votre première souscription :
- Le montant des garanties : les plafonds d’indemnisation doivent être suffisants pour couvrir les risques liés à votre spécialité ;
- L’étendue de la couverture : vérifiez que toutes vos activités sont couvertes, notamment les remplacements ;
- L’intégration d’une protection juridique dans votre contrat : une aide indispensable en cas de litige.
De plus, les primes d’assurance professionnelle ont tendance à augmenter : encore un argument qui devrait vous encourager à la prudence. Néanmoins, une RCP trop bon marché sert souvent à cacher l’insuffisance des garanties proposées, surtout dans le domaine médical.
Les autres pièges les plus courants à éviter absolument
Si la souscription d’une RCP en ligne peut sembler simple, d’autres erreurs sont susceptibles d’entraîner des conséquences fâcheuses. Voici les derniers pièges que vous devez absolument éviter :
- Négliger les exclusions de garanties : nombreux sont les jeunes praticiens qui omettent de lire attentivement les conditions générales de leur contrat, et qui comprennent trop tard que certains actes n’étaient pas couverts par leur RCP ;
- Oublier de déclarer certaines activités : soyez exhaustif au moment de décrire votre activité. Tout acte que vous ne déclarez pas ne pourra être couvert le cas échéant.
Enfin, parmi les conseils pour choisir son contrat d’assurance, une règle d’or doit être respectée par le professionnel averti. Il s’agit de bien comparer les différentes RCP en ligne avant de faire un choix. Ou de demander conseil aux professionnels du secteur.
